Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à la vente de services par Neteo, spécialisée dans la création de sites web et de logos.

2. Services proposés

Neteo propose les services suivants :

• Création de sites web sur mesure
• Développement et maintenance de sites internet
• Conception de logos et d'identités visuelles
• Services annexes liés à la communication digitale

3. Commande et validation

Toute commande effectuée auprès de Neteo implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est validée après signature du devis ou paiement d'un acompte.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Les paiements s'effectuent selon les modalités définies dans le devis (virement bancaire, carte bancaire, etc.). Un acompte peut être demandé pour débuter la prestation.

5. Livraison et délais

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et peuvent varier en fonction des demandes du client. Neteo s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible.

6. Responsabilité

Neteo ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, panne technique, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours sauf si l'exécution du service a déjà commencé avec son accord.

8. Propriété intellectuelle

Les créations de Neteo restent la propriété intellectuelle de la société jusqu'au paiement intégral des services. Une cession des droits peut être incluse dans le devis selon les besoins du client.

9. Confidentialité

Neteo s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du client sans son accord.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Neteo.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :